ATTENDU :

QUE le Manitoba est touché par la pandémie de COVID-19;

QUE la province fait face à une menace sérieuse et immédiate pour la santé publique;

QU'en conformité avec l'article 8 de la Loi sur la santé publique, le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active estime que l'intérêt public exige qu'il prenne des mesures pour que des services de santé publique soient fournis dans la province et toute autre mesure qu'il juge raisonnablement nécessaire pour promouvoir ces services ou garantir leur prestation,

PAR CONSÉQUENT, en conformité avec l'article 7 de la Loi sur les professions de la santé réglementées, le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active autorise que des actes réservés soient accomplis dans le cadre de la prestation de soins de santé en vue de faire face à cette menace, notamment pour la prévenir, l'éliminer, la pallier ou la réduire, comme suit :

Autorisation d'accomplir des actes réservés — infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19

1(1)   Sont autorisées à accomplir les actes réservés prévus à l'article 3.4 du Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba, R.M. 114/2017, les personnes qui satisfont aux exigences d'inscription dans la catégorie des infirmières (exercice temporaire) prévues à l'article 2.10 de ce règlement ainsi qu'aux conditions prévues au paragraphe (3) du présent arrêté. Elles ne sont toutefois pas tenues de démontrer :

a) qu'elles sont autorisées à exercer la profession d'infirmière ailleurs au Canada ou qu'elles y sont membres en règle;

b) qu'elles satisfont aux critères de compétence linguistique en anglais.

1(2)   Sont autorisées à accomplir les actes réservés prévus à l'article 3.4 du Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba les personnes qui satisfont aux exigences d'inscription dans la catégorie des infirmières diplômées prévues à l'article 2.11 de ce règlement ainsi qu'aux conditions prévues au paragraphe (3) du présent arrêté. Elles ne sont toutefois pas tenues de démontrer :

a) qu'elles satisfont aux critères de compétence linguistique en anglais;

b) qu'elles attendent les résultats de l'examen d'admission pour les infirmières ou qu'il est prévu qu'elles subissent cet examen.

1(3)   Les conditions à satisfaire pour l'application des paragraphes (1) et (2) sont les suivantes :

a) au moment où elles accomplissent un acte réservé, les personnes sont inscrites auprès de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba et sont titulaires d'un certificat d'exercice en cours de validité délivré par cet ordre, ce certificat étant assujetti à toute condition imposée par le registraire;

b) elles possèdent les compétences nécessaires pour accomplir l'acte réservé;

c) l'accomplissement de l'acte réservé est sécuritaire et indiqué compte tenu de l'intervention;

d) dans le cas des personnes visées au paragraphe (2), elles accomplissent l'acte réservé sous la surveillance d'une infirmière ou infirmière praticienne qui est légalement autorisée à l'accomplir, qui possède les compétences nécessaires et qui est disponible à des fins d'orientation et de consultation, notamment par téléphone.

Levée ou modification de conditions par le registraire

2   Le registraire de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba peut lever ou modifier toute condition d'inscription ou d'exercice prévue par le Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba, notamment quant au renouvellement de l'inscription, qui ferait en sorte qu'une personne ne serait pas autorisée à accomplir un acte réservé dans la mesure permise par le présent arrêté.

Révocation

3   Le présent arrêté est révoqué à la date où le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active estime que le Manitoba ne fait plus face à une menace sérieuse et immédiate pour la santé publique, sauf révocation antérieure.